Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site CEDRIC PAYET BRODERIE sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

CEDRIC PAYET BRODERIE attache de l’importance à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et utilisateurs du site.

Dernière mise à jour : 21/05/2026

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CEDRIC PAYET BRODERIE
EURL au capital social de 1 000 €
Siège social : 13 Avenue de Gascogne, 31470 Fontenilles, France
SIREN : 939 269 106
SIRET : 939 269 106 00018
RCS : 939 269 106 R.C.S. Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10939269106
Email : contact@cpbroderie.com
Téléphone : 06 13 90 08 55

Article 2 — Données collectées

CEDRIC PAYET BRODERIE peut collecter différentes catégories de données personnelles selon l’utilisation du site, les demandes effectuées et les commandes passées.

2.1 Données d’identification et de contact

• nom et prénom ;
• nom de l’entreprise, association, club ou organisme ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale, de facturation ou de livraison.

2.2 Données liées aux demandes de devis et commandes

• type de projet textile ;
• produits demandés ou commandés ;
• tailles, couleurs et quantités ;
• techniques de personnalisation souhaitées ;
• emplacements de marquage ;
• messages, commentaires ou consignes transmis par le client ;
• historique des échanges liés à la commande.

2.3 Fichiers transmis par le client

Dans le cadre des commandes personnalisées, le client peut transmettre des fichiers nécessaires à la réalisation de sa commande, notamment :

• logos ;
• images ;
• visuels ;
• textes ;
• noms, numéros ou listes de personnalisation ;
• fichiers techniques nécessaires à la broderie ou à l’impression textile.

Ces fichiers peuvent être conservés sur les outils internes de CEDRIC PAYET BRODERIE, sur le serveur du site et/ou sur l’ordinateur professionnel utilisé pour le traitement des commandes.

2.4 Données liées au BAT

CEDRIC PAYET BRODERIE peut conserver les informations liées aux bons à tirer, validations, maquettes, aperçus, signatures, dates de validation et échanges relatifs à la conformité de la commande.

2.5 Données de paiement

En cas de paiement en ligne, les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe.

CEDRIC PAYET BRODERIE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les données nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres règles de sécurité et de confidentialité.

2.6 Données techniques

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• type d’appareil ;
• pages consultées ;
• données de sécurité ;
• journaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.

Article 3 — Finalités de traitement

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact ;
• établir des devis ;
• préparer et gérer les commandes ;
• réaliser les prestations de personnalisation textile ;
• préparer les BAT, maquettes et aperçus de production ;
• gérer les paiements, factures et justificatifs comptables ;
• organiser les livraisons ou retraits atelier ;
• assurer le suivi client et le service après-vente ;
• répondre aux obligations légales, fiscales et comptables ;
• sécuriser le site et lutter contre les spams, abus, fraudes ou tentatives d’attaque.

CEDRIC PAYET BRODERIE n’utilise pas, à ce jour, les données personnelles pour l’envoi d’une newsletter.

CEDRIC PAYET BRODERIE n’utilise pas, à ce jour, Google Analytics ni Meta/Facebook Pixel sur le site.

Article 4 — Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, pour répondre aux demandes de devis, gérer les commandes, les BAT, les paiements et les livraisons ;
• l’obligation légale, notamment pour la facturation, la comptabilité et les obligations fiscales ;
• l’intérêt légitime, notamment pour la sécurité du site, la prévention des fraudes, la preuve des échanges et la défense des droits de CEDRIC PAYET BRODERIE ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires.

Article 5 — Utilisation de Google reCAPTCHA

Le site utilise Google reCAPTCHA sur certains formulaires afin de limiter les spams, abus, robots et tentatives d’utilisation frauduleuse des formulaires.

Ce service peut entraîner le traitement de données techniques, telles que l’adresse IP, des informations relatives au navigateur, à l’appareil utilisé et au comportement de navigation nécessaire à l’évaluation du risque.

L’utilisation de reCAPTCHA poursuit un objectif de sécurité, de protection du site et de prévention des abus.

Des informations complémentaires concernant les cookies et traceurs utilisés sur le site sont disponibles dans la page Politique cookies.

Article 6 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à CEDRIC PAYET BRODERIE et aux personnes ou prestataires intervenant strictement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

Les données peuvent notamment être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataire d’hébergement du site, notamment OVH ;
• prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe ;
• transporteurs ou prestataires de livraison ;
• prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• expert-comptable ou prestataires administratifs ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

CEDRIC PAYET BRODERIE ne vend pas les données personnelles de ses clients ou utilisateurs.

Article 7 — Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

À titre indicatif, les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• Demandes de contact et demandes de devis non suivies d’une commande : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
• Données clients et commandes : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage limité selon les obligations légales et les besoins de preuve.
• Factures, pièces comptables et justificatifs : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Fichiers clients, logos, visuels, BAT et éléments de production : jusqu’à 5 ans après la fin de la commande, sauf demande de suppression compatible avec les obligations légales, comptables ou les besoins de preuve.
• Données liées à un litige ou une réclamation : pendant la durée nécessaire au traitement du litige et à la défense des droits de CEDRIC PAYET BRODERIE.
• Données techniques et journaux de sécurité : pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic technique et à la prévention des abus.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière limitée lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale.

Article 8 — Sécurité des données

CEDRIC PAYET BRODERIE met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• la restriction des accès aux fichiers et données clients ;
• la protection des accès au site et aux outils internes ;
• l’utilisation de prestataires reconnus pour l’hébergement et le paiement ;
• la conservation des fichiers clients sur des supports professionnels ;
• la mise en place de mesures de sécurité techniques adaptées.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident affectant les données personnelles, CEDRIC PAYET BRODERIE prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

Article 9 — Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par le site, notamment pour la sécurité des formulaires ou le paiement en ligne, peuvent impliquer des traitements de données hors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 10 — Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose de droits sur ses données personnelles, notamment :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, il est possible de contacter CEDRIC PAYET BRODERIE :

Email : contact@cpbroderie.com
Courrier : CEDRIC PAYET BRODERIE, 13 Avenue de Gascogne, 31470 Fontenilles, France

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin d’éviter toute communication de données à une personne non autorisée.

Article 11 — Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.

Article 12 — Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à la gestion du panier, aux formulaires et à la prévention des abus.

À ce jour, CEDRIC PAYET BRODERIE n’utilise pas Google Analytics ni Meta/Facebook Pixel.

Une page dédiée aux cookies précise les types de cookies utilisés, leurs finalités et les moyens de gestion disponibles : Politique cookies.

Article 13 — Modification de la politique de confidentialité

CEDRIC PAYET BRODERIE peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.